Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Des travaux non autorisés peuvent compromettre les personnes en aval. En présence d’une anomalie ou d’un risque immédiat, appliquez d’abord les mesures d’urgence et avisez les autorités.
Vérifier le champ d’application
Vérifiez le classement au répertoire et si construction, structure, démolition, usage ou cessation exige une autorisation préalable.
Préparer les renseignements
Mandatez un ingénieur et réunissez avis du projet, plans, devis, attestations, calculs, échéancier et renseignements prescrits.
Effectuer la démarche
Révisez plan de gestion des eaux et plan d’urgence lorsque requis et envoyez le dossier à la Direction de la sécurité des barrages.
Conserver le suivi
Attendez l’autorisation, suivez les plans approuvés, avisez la fin des travaux et transmettez l’attestation de conformité dans le délai.
Autorisation de travaux sur un barrage — Québec.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».