Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une autorisation n’est pas automatique après une demande d’examen. Ne commencez pas des travaux susceptibles de tuer du poisson ou d’altérer son habitat sans décision.
Vérifier le champ d’application
Décrivez plans, méthodes, calendrier, milieu aquatique, espèces, habitat et effets temporaires et permanents.
Préparer les renseignements
Appliquez mesures d’évitement, normes et codes de pratique et documentez ce qui ne peut pas être évité.
Effectuer la démarche
Soumettez d’abord le projet à l’examen régional; suivez ensuite la voie d’autorisation indiquée par le programme.
Conserver le suivi
Préparez compensation, consultation autochtone, garanties et surveillance, puis respectez chaque condition et rapport.
Autorisation d’un projet près de l’eau — MPO
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».