Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une autorisation municipale ne couvre pas un lieu administré par une autre organisation.
Identifier le gestionnaire
À Québec, commencez par le Bureau du cinéma et précisez les lieux. Vérifiez séparément les terrains hors compétence municipale et les occupations ou entraves prévues. [1]
Préparer le dossier québécois
Le dossier comporte notamment scénario, lieux, calendrier et assurance. Consultez les délais minimaux affichés et déposez un dossier complet; une urgence de production ne garantit pas une délivrance accélérée. [1]
Choisir l’arrondissement montréalais
À Montréal, utilisez la démarche correspondant à l’arrondissement du tournage et ouvrez le dossier requis auprès du Bureau du cinéma. Les pièces et délais ne sont pas uniformes partout. [2]
Faire concorder les autorisations
Détaillez véhicules, stationnement et occupation du domaine public. Avant le tournage, vérifiez que lieux, dates et mesures de circulation correspondent aux autorisations obtenues. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
- Diffuser de la musique dans un commerce ou un événement : démarche Entandem
- Producteur musical : code ISRC et adhésion à Panorama, anciennement Soproq
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».