Le BEC n'est pas une subvention de contrepartie. Une famille admissible peut recevoir le bon en ouvrant un REEE et en faisant la demande, même si elle ne dépose aucun dollar de son propre argent.
Montants
- 500 $ pour la première année d'admissibilité;
- 100 $ pour chaque année additionnelle d'admissibilité, jusqu'à l'année des 15 ans;
- maximum de 2 000 $ par bénéficiaire;
- 25 $ additionnels avec le premier versement pour aider à couvrir les frais d'ouverture du REEE.
Conditions générales
- l'enfant est né en 2004 ou après;
- la famille répond au seuil de revenu applicable à l'année et au nombre d'enfants;
- le responsable principal a produit les déclarations nécessaires et est admissible à l'Allocation canadienne pour enfants, lorsque cette règle s'applique;
- un REEE est ouvert au nom de l'enfant;
- le BEC est demandé auprès d'un promoteur qui l'offre;
- le bénéficiaire a moins de 21 ans au moment de la demande.
Comment vérifier le seuil de revenu
Le seuil dépend du revenu familial net rajusté, du nombre d'enfants et de la période de prestations. Il est indexé et peut changer chaque année. Consultez la table officielle correspondant à la période en cours plutôt qu'un montant reproduit dans un ancien article. Une année admissible passée peut tout de même créer un droit rétroactif au BEC.
Le BEC est rétroactif
Les droits s'accumulent durant les années où l'enfant est admissible, même si aucun REEE n'est encore ouvert. Une demande plus tardive peut donc déclencher plusieurs années de versements accumulés, sous réserve des règles et de la limite de 2 000 $.
Démarche pour un parent ou tuteur
- Obtenir le numéro d'assurance sociale de l'enfant et du souscripteur.
- Comparer les promoteurs de REEE avant de signer.
- Demander un REEE individuel ou familial adapté à la situation.
- Confirmer par écrit que le promoteur offre le BEC.
- Demander le BEC même si vous ne comptez pas cotiser.
- Vérifier ensuite le relevé du REEE et les années versées.
À 18, 19 ou 20 ans
Un jeune admissible qui n'a jamais reçu le BEC peut généralement ouvrir son propre REEE et le demander pour lui-même avant son 21e anniversaire, selon l'âge minimal pour conclure le contrat dans sa province. Il ne faut donc pas considérer l'occasion perdue automatiquement à 18 ans.
Comment éviter les frais inutiles
- demander les frais d'ouverture, d'administration, de transfert et de fermeture;
- éviter de signer sous pression ou de croire qu'une cotisation mensuelle est obligatoire pour obtenir le BEC;
- comparer un REEE bancaire, une coopérative financière et d'autres promoteurs;
- vérifier les restrictions d'un régime collectif avant de s'engager;
- demander si le compte peut rester ouvert avec un solde provenant uniquement du BEC.
Le BEC est gratuit, mais le promoteur du REEE peut imposer des frais ou vendre des produits comportant des conditions. Lisez le contrat. Le versement fédéral de 25 $ n'est pas une garantie que tous les frais du régime seront couverts.
Si l'enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires
Le BEC appartient au programme gouvernemental et doit être remboursé s'il ne peut pas être utilisé conformément aux règles. Les cotisations personnelles, lorsqu'il y en a, et les revenus de placement suivent d'autres règles fiscales et contractuelles.
Checklist prête à utiliser
☐ NAS de l'enfant
☐ Déclarations de revenus à jour
☐ Seuil de revenu de la bonne année vérifié
☐ Promoteur offrant le BEC confirmé
☐ Frais du REEE comparés
☐ Demande de BEC signée sans cotisation forcée
☐ Versements rétroactifs vérifiés sur le relevé