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Comment est calculée la taxe scolaire au Québec

Un taux unique provincial depuis 2019, identique peu importe votre commission scolaire — mais ce taux baisse chaque année depuis la réforme, contrairement à l'idée reçue qu'il ne bouge presque jamais.

Par l'équipe éditoriale Atlas Québec · Publié le 31 juillet 2026

Le taux unique : la réforme de 2019

Avant 2019, chaque commission scolaire fixait son propre taux de taxation, créant des écarts importants d'une région à l'autre pour un service équivalent. Depuis la réforme, le gouvernement du Québec fixe un taux unique, identique dans tous les centres de services scolaires (francophones et anglophones) de la province.

Taux 2026-2027
0,07899 $
par tranche de 100 $ d'évaluation imposable
Exemption de base
25 000 $
sur la valeur de chaque propriété résidentielle, avant application du taux

La formule

(Valeur imposable de la propriété − 25 000 $) × taux ÷ 100

Exemple pour une propriété évaluée à 450 000 $ : (450 000 $ − 25 000 $) × 0,07899 ÷ 100 = 335,58 $ pour l'année scolaire 2026-2027.

La valeur utilisée n'est pas toujours identique à l'évaluation municipale affichée sur votre compte de taxes de ville — un facteur d'uniformisation, approuvé par le ministère des Affaires municipales, peut ajuster cette valeur pour la rendre comparable d'une municipalité à l'autre avant d'appliquer le taux scolaire.

Contrairement à l'idée reçue, ce taux n'est pas stable — il baisse chaque année

Le mécanisme est stable (taux unique, exemption de 25 000 $, même formule depuis 2019) — mais le taux lui-même change chaque année scolaire, à la baisse depuis la réforme : 0,09152 $ en 2024-2025, 0,08423 $ en 2025-2026, 0,07899 $ en 2026-2027. Ne présumez pas que votre facture de l'an dernier prédit celle de cette année, même si l'évaluation de votre propriété n'a pas changé.

Taxe scolaire vs taxe municipale : ne pas confondre les deux factures

Taxe scolaireTaxe municipale
Perçue parLe centre de services scolaire (CSS)Votre municipalité
TauxUnique, identique partout au QuébecVariable, fixé par chaque ville
FinanceLe réseau d'éducation publiqueLes services municipaux (police, aqueduc, voirie, loisirs)

Vous recevez donc généralement deux factures distinctes chaque année, avec des échéances différentes — la taxe scolaire est habituellement postée en août, avec deux versements possibles (typiquement mi-septembre et mi-décembre).

Ça s'applique même sans enfants à l'école

La taxe scolaire vise tout propriétaire foncier au Québec, résidentiel ou commercial — qu'il ou elle ait des enfants scolarisés ou non. Ce n'est pas une taxe liée à l'usage du service, contrairement à ce qu'on pourrait intuitivement penser.

Un allègement partiel existe

Le crédit d'impôt pour solidarité, dans sa composante logement, peut compenser une partie du fardeau fiscal foncier global pour les ménages à revenu modeste ou moyen — voir notre guide sur les crédits et prestations au Québec pour les détails et l'admissibilité, puisque ce crédit n'est pas spécifique à la taxe scolaire elle-même.

Sources : Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, CSSMI, Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, Conseil scolaire de l'Ouest du Québec, ministère de l'Éducation du Québec. Contenu à jour au 19 juillet 2026 — le taux est fixé annuellement par le gouvernement pour chaque année scolaire (1er juillet au 30 juin); vérifiez le taux en vigueur auprès de votre centre de services scolaire.
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