Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Vous cherchez comment calculer la taxe scolaire au Québec? Cette page explique la valeur imposable, le taux et les éléments qui peuvent faire varier la facture.
Le taux unique : la réforme de 2019
Avant 2019, chaque commission scolaire fixait son propre taux de taxation, créant des écarts importants d'une région à l'autre pour un service équivalent. Depuis la réforme, le gouvernement du Québec fixe un taux unique, identique dans tous les centres de services scolaires (francophones et anglophones) de la province.
La formule
(Valeur imposable de la propriété − 25 000 $) × taux ÷ 100
Exemple pour une propriété évaluée à 450 000 $ : (450 000 $ − 25 000 $) × 0,07899 ÷ 100 = 335,58 $ pour l'année scolaire 2026-2027.
La valeur utilisée n'est pas toujours identique à l'évaluation municipale affichée sur votre compte de taxes de ville — un facteur d'uniformisation, approuvé par le ministère des Affaires municipales, peut ajuster cette valeur pour la rendre comparable d'une municipalité à l'autre avant d'appliquer le taux scolaire.
Le mécanisme est stable (taux unique, exemption de 25 000 $, même formule depuis 2019) — mais le taux lui-même change chaque année scolaire, à la baisse depuis la réforme : 0,09152 $ en 2024-2025, 0,08423 $ en 2025-2026, 0,07899 $ en 2026-2027. Ne présumez pas que votre facture de l'an dernier prédit celle de cette année, même si l'évaluation de votre propriété n'a pas changé.
Taxe scolaire vs taxe municipale : ne pas confondre les deux factures
| Taxe scolaire | Taxe municipale | |
|---|---|---|
| Perçue par | Le centre de services scolaire (CSS) | Votre municipalité |
| Taux | Unique, identique partout au Québec | Variable, fixé par chaque ville |
| Finance | Le réseau d'éducation publique | Les services municipaux (police, aqueduc, voirie, loisirs) |
Vous recevez donc généralement deux factures distinctes chaque année, avec des échéances différentes — la taxe scolaire est habituellement postée en août, avec deux versements possibles (typiquement mi-septembre et mi-décembre).
Ça s'applique même sans enfants à l'école
La taxe scolaire vise tout propriétaire foncier au Québec, résidentiel ou commercial — qu'il ou elle ait des enfants scolarisés ou non. Ce n'est pas une taxe liée à l'usage du service, contrairement à ce qu'on pourrait intuitivement penser.
Un allègement partiel existe
Le crédit d'impôt pour solidarité, dans sa composante logement, peut compenser une partie du fardeau fiscal foncier global pour les ménages à revenu modeste ou moyen — voir notre guide sur les crédits et prestations au Québec pour les détails et l'admissibilité, puisque ce crédit n'est pas spécifique à la taxe scolaire elle-même.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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