Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un recueil de délais de référence ne constitue pas, à lui seul, un calendrier approuvé pour votre organisme.
Adapter le référentiel
Identifiez le recueil correspondant à votre secteur et sa version courante. Faites correspondre les règles aux documents réellement produits ou reçus par l’organisme. [2]
Préparer les règles
Documentez les séries, responsabilités et délais proposés avant le dépôt. Ne remplacez pas une analyse des dossiers de l’organisme par un simple copier-coller du recueil sectoriel. [2]
Choisir le canal
GALA est obligatoire pour certaines catégories d’organismes. Pour les autres, la procédure dépend notamment d’un premier calendrier, d’une refonte ou d’une modification : consultez les instructions de BAnQ. [1]
Faire approuver le dépôt
Prévoyez la signature de la plus haute autorité ou la délégation exigée. Conservez la décision de BAnQ avec la version approuvée et organisez l’application des règles retenues. [1]
Sources officielles
Démarches connexes
- Commencer sa généalogie avec BAnQ : retrouver et vérifier les sources
- Patrimoine écrit québécois : contribuer au projet BAnQ sur Wikisource
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».