Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le crédit de services et le crédit de production canadienne suivent des régimes différents. Une même dépense ou production ne doit pas être présentée comme admissible aux deux.
Vérifier le champ d’application
Confirmez société admissible, propriétaire du droit ou contrat direct, type de production et seuil de coût applicable.
Préparer les renseignements
Réunissez synopsis, jours et lieux de tournage, budget, dépenses canadiennes, chaîne contractuelle et déclarations nécessaires.
Effectuer la démarche
Créez le compte CAVCO, désignez le représentant au besoin, remplissez la demande, payez le droit et téléversez les pièces.
Conserver le suivi
Répondez aux demandes, obtenez le certificat d’agrément puis coordonnez T2 et T1177 pour chaque production certifiée.
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique — CAVCO
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».