Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un commentaire transmis au Registre peut devenir public. N’y incluez ni renseignements confidentiels ni savoir autochtone confidentiel par le formulaire public.
Vérifier le champ d’application
Trouvez le projet exact, l’autorité responsable, l’étape, l’avis, les questions posées et l’heure limite de la consultation.
Préparer les renseignements
Lisez les documents clés et structurez chaque effet, preuve, groupe touché, lacune et mesure recommandée avec références.
Effectuer la démarche
Validez votre courriel, respectez la politique de soumission et utilisez le contact indiqué pour tout renseignement nécessitant une autre protection.
Conserver le suivi
Gardez confirmation et version déposée, surveillez sa publication, les réponses et les consultations ou aides financières suivantes.
Registre canadien d’évaluation d’impact
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».