Guide Atlas Québec

Mission étrangère de recherche scientifique marine en eaux canadiennes : demander le consentement diplomatique

Définir navire, équipe, zones et méthodes, passer par la mission diplomatique, coordonner permis sectoriels puis partager résultats et échantillons.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Le consentement scientifique ne remplace pas les autorisations de navigation, espèces, prélèvement, parc, exportation ou travail. Aucun déploiement ne doit commencer sans réponse.

Vérifier le champ d’application

Décrivez État ou organisme parrain, navire ou aéronef, équipe, objectifs, coordonnées, dates, méthodes, équipements et escales.

Préparer les renseignements

Préparez itinéraire, cartes, communications, prélèvements, données, incidences, participation canadienne et partage des résultats.

Effectuer la démarche

Faites transmettre la demande par la mission diplomatique selon le délai indiqué et répondez aux ministères consultés.

Conserver le suivi

Coordonnez tous les permis, gardez le consentement à bord et remettez rapports, données et échantillons promis.

Mener des recherches scientifiques marines au Canada — Affaires mondiales

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Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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