Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si vous approchez de la date limite, ne supposez pas qu’une discussion téléphonique protège votre droit de contestation. Vérifiez le délai officiel applicable et présentez l’opposition dans les formes requises.
1. Comparer déclaration et cotisation
- Repérez les lignes modifiées par l’administration fiscale.
- Notez la date de l’avis et, s’il y en a une, de la nouvelle cotisation.
- Lisez les explications et codes figurant sur l’avis.
- Rassemblez reçus, relevés, contrats, calculs et correspondance qui appuient votre position.
2. Revenu Québec
Revenu Québec recommande généralement de communiquer d’abord avec le secteur responsable lorsqu’une explication ou une correction simple peut régler le dossier. Si le désaccord demeure, un avis d’opposition peut être présenté. Pour de nombreux avis, le délai général est de 90 jours après la date d’envoi de l’avis, mais des règles particulières et possibilités de prolongation existent : vérifiez votre avis et la page officielle.
3. Agence du revenu du Canada
Le fédéral possède son propre processus d’opposition. Une contestation déposée auprès de Revenu Québec ne conteste pas automatiquement la cotisation de l’ARC, et inversement. Utilisez le compte et le formulaire correspondant à l’administration qui a émis l’avis.
4. Le solde pendant le litige
Une opposition n’efface pas le montant cotisé. Les intérêts peuvent continuer selon les règles applicables et les mesures de recouvrement ne sont pas identiques pour tous les types de dettes fiscales. Consultez les règles officielles de l’administration concernée avant de décider de payer ou d’attendre.
5. Écrire une opposition utile
- Identifiez clairement l’avis contesté.
- Indiquez chaque élément précis avec lequel vous êtes en désaccord.
- Expliquez les faits de façon chronologique.
- Joignez les documents pertinents et nommez-les clairement.
- Gardez une copie complète et une preuve de transmission.
Sources officielles
- Revenu Québec — Opposition
- Revenu Québec — Présenter un avis d’opposition
- ARC — Présenter une opposition
Complément Atlas : Contester un avis de cotisation : opposition à Revenu Québec ou à l'ARC
Une opposition fiscale est une procédure formelle avec délais : identifier l'avis exact, les points contestés et l'administration qui l'a émis avant d'envoyer les motifs et pièces justificatives.
À vérifier dans votre dossier
- Lire la date, l'année d'imposition et les motifs de l'avis reçu.
- Distinguer un simple redressement demandé d'une opposition formelle.
- Vérifier immédiatement le délai propre à Revenu Québec ou à l'ARC.
- Exposer les faits, montants et dispositions contestés avec les pièces pertinentes.
Pièges à éviter
- Envoyer l'opposition au mauvais gouvernement.
- Laisser expirer le délai pendant des échanges informels.
- Contester un montant sans expliquer les faits.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».