Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une présence sur une liste étrangère ne suffit pas. Vérifiez les listes canadiennes, les seuils et toute condition particulière avant l’activité.
Vérifier la bonne démarche
Identifiez précisément la substance et vérifiez son statut sur les listes canadiennes; distinguez substance nouvelle et nouvelle activité réglementée.
Préparer le dossier
Déterminez l’annexe applicable selon la substance, les quantités et l’usage; réunissez identité, propriétés, données de danger et exposition requises.
Déposer la demande
Utilisez le formulaire de déclaration et les modalités de transmission actuels; expliquez les demandes de confidentialité ou de dérogation aux données.
Assurer le suivi
Respectez la période d’évaluation et toute restriction notifiée; conservez les échanges et surveillez les seuils nécessitant un dossier supplémentaire.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».