Guide Atlas Québec

Pêche commerciale : déclarer un engin perdu ou récupéré dans le système du MPO

Protéger l’équipage, enregistrer position et identifiants, respecter le délai du permis et distinguer récupération autorisée et engin d’autrui.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Ne mettez pas l’équipage en danger pour récupérer un engin. La récupération d’un engin appartenant à une autre personne peut exiger une autorisation et une déclaration distincte.

Sécuriser l’opération

Évaluez météo, circulation, enchevêtrement et stabilité avant toute tentative. Marquez la zone dans les équipements de navigation sans créer un nouveau danger.

Relever les données

Notez date, heure, coordonnées, type, quantité, numéros d’étiquette, cause probable, profondeur et circonstances de perte ou récupération.

Déclarer dans le délai

Utilisez le système et le compte associés au permis, sélectionnez perte ou récupération et vérifiez les exigences 2026 propres à la pêche concernée.

Corriger le dossier

Gardez la confirmation, mettez à jour le rapport après récupération et avisez le MPO si les données, propriétaires ou quantités doivent être rectifiés.

Déclaration des engins perdus ou récupérés — MPO

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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