Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un DIN d’un autre fabricant, une licence d’établissement ou un numéro de produit naturel ne couvre pas votre drogue. Vérifiez d’abord la bonne voie réglementaire.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que le produit est une drogue non nouvelle admissible à une demande DIN plutôt qu’à une présentation de drogue nouvelle ou une autre voie.
Préparer les renseignements
Définissez fabricant, ingrédients, concentration, forme, voie, indications, étiquette, sites et données de qualité propres au produit.
Effectuer la démarche
Assemblez formulaires, frais, dossier administratif, renseignements cliniques ou monographiques et éléments de chimie et fabrication requis.
Conserver le suivi
Déposez dans le format accepté, traitez les demandes de clarification et attendez le DIN actif avant importation, publicité ou vente.
Préparation des présentations de numéro d’identification d’une drogue — Santé Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».