Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un même ISBN ne doit pas être recyclé pour une autre publication, un autre format ou une édition substantiellement modifiée. L’ISBN ne protège pas le droit d’auteur.
Déterminer l’admissibilité
L’Agence ISBN de BAnQ dessert les éditeurs francophones établis au Québec selon ses critères. Confirmez le lieu d’établissement et le type de publication.
Décrire l’éditeur
Préparez nom légal ou nom d’édition, coordonnées, site, langue, calendrier et exemples de titres. Évitez de créer plusieurs identités pour le même éditeur.
Attribuer correctement
Réservez un ISBN distinct aux formats et éditions qui l’exigent. Gardez un registre reliant chaque numéro au titre, format, date et statut.
Compléter les autres obligations
Inscrivez l’ISBN dans le livre et les métadonnées commerciales, puis vérifiez séparément dépôt légal, catalogage et obligations fiscales.
Sources et limites
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