Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une radio achetée légalement n’est pas nécessairement autorisée à émettre. N’exploitez pas une fréquence soumise à licence avant l’autorisation et la coordination.
Vérifier le champ d’application
Identifiez usage, service radio, zone, coordonnées, couverture, canaux, puissance, antenne, équipement certifié et dates prévues.
Préparer les renseignements
Vérifiez si l’usage est exempté, couvert par une licence de spectre, une licence radio, un certificat ou une autre autorisation.
Effectuer la démarche
Créez le compte du Système de gestion du spectre, recherchez les données pertinentes et déposez les paramètres et frais exigés.
Conserver le suivi
Attendez la délivrance, programmez seulement les paramètres approuvés et gérez renouvellement, facture, déplacement, modification et annulation.
Services de licences radio — ISDE
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».