Guide Atlas Québec

Patient atteint d’une affection grave sans traitement convenable : le praticien peut demander une drogue non commercialisée

Patient atteint d’une affection grave sans traitement convenable : le praticien peut demander une drogue non commercialisée

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Dernière révision30 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Le patient ne peut pas déposer lui-même et l’autorisation n’oblige pas le fabricant à fournir la drogue. En urgence critique, utilisez le contact prévu.

Vérifier le champ d’application

Confirmez l’affection grave ou potentiellement mortelle et documentez l’échec, l’indisponibilité ou l’inadéquation des traitements conventionnels.

Préparer les renseignements

Vérifiez avec le fabricant que le produit et la quantité sont disponibles et réunissez justification clinique, posologie, risques et consentement.

Effectuer la démarche

Le praticien remplit et signe le formulaire patient précis ou usage futur, puis le transmet au Programme selon le canal indiqué.

Conserver le suivi

Attendez la décision, coordonnez importation et paiement et respectez tenue de dossiers, suivi et déclaration des réactions indésirables.

Demander une drogue par le Programme d’accès spécial — Santé Canada

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Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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