Guide Atlas Québec

Déposer une marque de commerce au Canada : chercher avant de produire

Vérifier les marques existantes, définir les produits et services et préparer une demande cohérente auprès de l’OPIC.

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Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le paiement ne garantit pas l’enregistrement

Ne versez pas des frais à une sollicitation qui imite l’OPIC. Une demande officielle peut être refusée ou contestée même après le paiement.

Chercher au-delà du nom exact

Consultez la base canadienne pour graphies, sons, traductions et éléments figuratifs semblables. Vérifiez aussi noms d’entreprise et usage réel sur le marché.

Définir la marque

Décidez si la demande vise mots, dessin ou combinaison. Préparez le propriétaire exact et une représentation qui ne changera pas après le dépôt.

Classer les produits et services

Décrivez ce que la marque distinguera avec les termes acceptables et les classes pertinentes. Une liste trop vague ou incohérente entraîne des objections et des coûts.

Déposer et surveiller

Utilisez le service officiel de l’OPIC, gardez numéro et reçu, puis surveillez les avis et échéances. Une marque déposée n’est pas la même chose qu’un nom au REQ ou un domaine.

Déposer une demande de marque — OPIC

English version →

Complément Atlas : Marque de commerce, nom et propriété intellectuelle : protéger un projet au Québec

Différence entre NEQ, nom d'entreprise, marque de commerce, droit d'auteur et licences pour logo, contenu et créations avec IA.

À vérifier dans votre dossier

  1. Distinguer l'immatriculation d'un nom et l'enregistrement d'une marque de commerce.
  2. Faire une recherche de noms et marques avant d'investir dans l'identité visuelle.
  3. Conserver les contrats avec designers, photographes et développeurs.
  4. Vérifier les licences des polices, images, modèles et contenus utilisés.

Pièges à éviter

  • Croire que le NEQ donne une exclusivité de marque partout au Canada.
  • Utiliser un logo ou une image trouvée en ligne sans licence.
  • Supposer que tout contenu produit avec un outil IA a automatiquement un statut juridique simple.

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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