Dividendes canadiens déterminés : pourquoi l'impôt peut être très faible à bas revenu

Pourquoi les dividendes sont traités différemment

Une société canadienne a déjà payé de l'impôt sur son bénéfice avant de verser un dividende. Le régime de majoration et de crédit vise à reconnaître une partie de cet impôt payé au niveau de la société afin de réduire la double imposition lorsque le dividende arrive chez l'actionnaire.

Dividende déterminé : majoration de 38 %

Si vous recevez 10 000 $ de dividendes déterminés admissibles, le montant imposable déclaré est généralement de 13 800 $. Cette majoration peut sembler défavorable, mais elle sert ensuite au calcul des crédits d'impôt pour dividendes.

Crédit fédéral

Pour les dividendes déterminés, le crédit d'impôt fédéral correspond actuellement à 15,0198 % du montant imposable majoré. Sur 13 800 $ de montant imposable, cela représente environ 2 073 $ de crédit fédéral avant les autres éléments de la déclaration.

Crédit du Québec

Le Québec applique aussi une majoration de 38 % pour les dividendes déterminés et un crédit correspondant à 11,7 % du montant majoré depuis 2020. Les dividendes ordinaires suivent des taux différents et ne doivent pas être confondus avec les dividendes déterminés.

Pourquoi l'impôt peut devenir très faible

À faible revenu total, les crédits personnels de base s'ajoutent aux crédits pour dividendes. Le résultat peut faire tomber l'impôt fédéral ou québécois à un montant très faible, parfois nul dans certaines combinaisons de revenu. Mais le calcul doit être fait avec la déclaration complète.

Le piège : le revenu fiscal est majoré

Le montant de 10 000 $ de dividendes déterminés devient 13 800 $ de revenu imposable avant les crédits. Cette majoration peut donc influencer des programmes et crédits fondés sur le revenu net, même lorsque l'impôt final sur le dividende est faible.

• Supplément de revenu garanti;
• récupération de la Sécurité de la vieillesse;
• crédit pour la TPS/TVH;
• Allocation canadienne pour enfants;
• crédits québécois calculés selon le revenu familial;
• autres programmes utilisant la ligne de revenu net.

Pour un retraité admissible au SRG, par exemple, un portefeuille de dividendes dans un compte imposable peut être beaucoup moins attrayant qu'il n'en a l'air si les prestations perdues sont prises en compte.

Seulement les dividendes canadiens admissibles

Les dividendes étrangers ne donnent pas droit au crédit canadien pour dividendes. Un dividende américain ou européen est généralement traité comme revenu de source étrangère, avec des règles différentes et potentiellement un crédit pour impôt étranger.

Compte imposable, CELI ou REER?

Le crédit pour dividendes concerne surtout le compte non enregistré. Dans un CELI, les revenus et retraits sont généralement libres d'impôt canadien et le crédit pour dividendes n'est donc pas nécessaire. Dans un REER/FERR, les retraits sont imposés comme revenu ordinaire plutôt que comme dividendes déterminés.

Quand cette stratégie peut avoir du sens

• investisseur avec faible revenu imposable et marge CELI/REER déjà utilisée;
• personne qui comprend l'effet sur les prestations;
• portefeuille canadien diversifié plutôt qu'achat d'une action uniquement pour son traitement fiscal;
• planification de retraite où le revenu annuel est projeté avant de choisir le type de compte.