Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les règles fédérales diffèrent du statut québécois d’intervenant particulier. Vérifiez séparément période préélectorale, période électorale, source des fonds et plafond courant.
Vérifier le champ d’application
Cartographiez publicité électorale, activités partisanes et sondages en distinguant contenu gratuit, production, placement et dépenses connexes.
Préparer les renseignements
Additionnez les dépenses selon la période et les règles courantes; confirmez qui peut être tiers et quelles contributions étrangères sont interdites.
Effectuer la démarche
Nommez agent financier et vérificateur lorsque requis, ouvrez le compte bancaire et déposez l’enregistrement dès que le seuil applicable est atteint.
Conserver le suivi
Autorisez chaque dépense, gardez factures et contributions et produisez rapports provisoires ou final dans les délais.
Enregistrement d’un tiers — Élections Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».