Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le principe fédéral
Pour le crédit fédéral pour frais médicaux, le montant admissible est réduit par le moindre d'un montant annuel fixé par l'ARC et de 3 % du revenu net du demandeur. Pour un couple, les frais admissibles de l'un, de l'autre et de leurs enfants admissibles peuvent généralement être regroupés dans la réclamation d'un seul conjoint.
Lorsque les deux conjoints peuvent utiliser le crédit, le conjoint au revenu net le plus faible a souvent un seuil de 3 % plus bas. Cela peut laisser une plus grande portion des dépenses au-dessus du seuil et donc augmenter le crédit.
Exemple simplifié
Un couple a 5 000 $ de dépenses médicales admissibles. Le premier conjoint gagne 100 000 $ net et le second 40 000 $. Un seuil basé sur 3 % donne 3 000 $ pour le premier et 1 200 $ pour le second, avant de tenir compte du plafond annuel fédéral applicable. Réclamer les dépenses du côté du revenu plus faible peut donc laisser davantage de dépenses admissibles au crédit.
Le crédit québécois pour frais médicaux utilise ses propres règles. Lorsque vous aviez un conjoint au 31 décembre, Revenu Québec tient notamment compte d'un seuil basé sur 3 % du revenu familial selon le calcul provincial. Il ne faut donc pas supposer qu'attribuer les frais au conjoint au revenu le plus faible produit le même avantage dans la déclaration québécoise.
La période de 12 mois peut aussi être optimisée
Au fédéral, vous pouvez généralement choisir une période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition, à condition de ne pas avoir déjà réclamé les mêmes dépenses l'année précédente. Si une grosse facture de dentiste ou de chirurgie tombe près du changement d'année, déplacer le début et la fin de cette fenêtre peut regrouper davantage de dépenses dans une seule réclamation.
Dépenses courantes à vérifier
- soins dentaires admissibles;
- médicaments prescrits;
- lunettes et lentilles prescrites;
- certaines primes d'assurance-maladie privée admissibles;
- physiothérapie ou autres professionnels reconnus selon la province et le type de dépense;
- chirurgie au laser et autres interventions admissibles;
- certains dispositifs médicaux prescrits;
- déplacements médicaux lorsque les conditions de distance et d'accès aux soins sont remplies.
La liste exacte est technique : une dépense « de santé » au sens courant n'est pas automatiquement un frais médical admissible fiscalement.
Qui devrait réclamer?
- Calculez les dépenses admissibles communes.
- Comparez le seuil fédéral de chaque conjoint.
- Vérifiez que le conjoint choisi a suffisamment d'impôt à réduire puisqu'il s'agit d'un crédit non remboursable dans plusieurs cas.
- Refaites séparément le calcul québécois plutôt que de copier le choix fédéral.
Les enfants et autres personnes à charge
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de votre conjoint, d'un enfant mineur ou d'une autre personne à charge. Pour un parent adulte ou une autre personne dépendante, des limites et calculs particuliers peuvent s'appliquer. Évitez de regrouper toutes les factures familiales sans vérifier à quelle catégorie fiscale appartient chaque personne.
Pièces à conserver
☐ Reçus détaillés
☐ Prescriptions lorsqu'elles sont exigées
☐ Preuves de paiement et remboursements d'assurance
☐ Relevé des primes d'assurance admissibles
☐ Dates de la période de 12 mois choisie
☐ Preuves de déplacement médical s'il y a lieu
☐ Calcul séparé fédéral et Québec
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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