Recevoir 50 000 $ d’une succession n’ajoute généralement pas 50 000 $ au revenu du bénéficiaire. Toutefois, les actifs du défunt peuvent produire un impôt avant leur distribution.
Où l’impôt est-il payé?
- déclaration finale du défunt : revenus jusqu’au décès et dispositions réputées de plusieurs biens;
- déclarations optionnelles : certains revenus peuvent parfois être séparés pour utiliser d’autres crédits et tranches;
- succession : revenus gagnés après le décès, comme intérêts, loyers et gains;
- bénéficiaire : certains montants peuvent lui être attribués ou imposés directement selon le type de compte et les désignations.
Argent comptant
Le partage d’un solde bancaire déjà net d’impôt n’est généralement pas imposable pour l’héritier. Les intérêts gagnés par la succession entre le décès et la distribution peuvent toutefois être imposables.
REER et FERR
La juste valeur du REER ou du FERR est généralement incluse dans le revenu du défunt, sauf roulement admissible, notamment vers un conjoint ou dans certaines situations impliquant un enfant ou petit-enfant financièrement à charge. La personne qui reçoit l’argent et la succession peuvent avoir des responsabilités fiscales particulières.
CELI
La valeur du CELI au décès n’est généralement pas imposable. La croissance après le décès peut le devenir selon la désignation du bénéficiaire, le délai de règlement et le type de transfert au conjoint survivant.
Résidence principale et chalet
Les biens en immobilisation sont généralement réputés vendus à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès. L’exemption pour résidence principale peut protéger tout ou partie du gain d’une résidence admissible. Un chalet ou un immeuble locatif peut créer un impôt important, même s’il est transféré aux enfants sans vente réelle.
Assurance vie
Le capital-décès d’une police personnelle est généralement reçu libre d’impôt par le bénéficiaire. Des règles différentes peuvent viser les intérêts, les polices détenues par une société et le compte de dividendes en capital.
Actions d’une société privée
Le décès peut créer un gain en capital sur les actions et, plus tard, une deuxième couche d’impôt lors de la distribution des actifs de la société. Des stratégies post mortem peuvent parfois réduire la double imposition, mais elles doivent être analysées rapidement par des fiscalistes.
Avant de distribuer les biens
Le liquidateur devrait obtenir les certificats autorisant la distribution auprès des autorités fiscales. Une distribution trop rapide peut rendre le liquidateur personnellement responsable de dettes fiscales impayées, jusqu’à concurrence des biens distribués.
Documents utiles pour les héritiers
☐ Copie du testament et preuve du liquidateur
☐ Inventaire et avis de clôture
☐ Valeurs marchandes au décès
☐ Feuillets fiscaux et avis de cotisation
☐ Prix de base des placements et immeubles
☐ Désignations de bénéficiaires
☐ Certificats de distribution
☐ Relevé final des sommes reçues
Planifier avant le décès
- mettre à jour le testament et le mandat de protection;
- vérifier les bénéficiaires des comptes et assurances;
- documenter le prix de base des actifs;
- prévoir les liquidités pour payer l’impôt sur un chalet ou une entreprise;
- éviter de rendre tous les biens conjoints uniquement pour simplifier la succession;
- coordonner la convention entre actionnaires et l’assurance vie.
Avant de rembourser une hypothèque, investir ou donner l’argent, réservez les sommes qui pourraient être réclamées par la succession et vérifiez le coût fiscal réel des actifs reçus.