Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’homologation du produit, la licence de l’établissement et un éventuel permis d’importation sont des autorisations distinctes.
Vérifier la bonne démarche
Confirmez que le produit relève des produits biologiques vétérinaires et utilisez le guide destiné aux fabricants canadiens.
Préparer le dossier
Constituez les preuves de pureté, puissance, innocuité et efficacité ainsi que les renseignements de fabrication et d’étiquetage exigés.
Déposer la demande
Coordonnez le dossier avec le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires, les inspections et les approbations préalables applicables.
Assurer le suivi
Ne distribuez que sous les autorisations délivrées; organisez libération des séries, renouvellement, modifications et déclaration des événements indésirables.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».