Guide Atlas Québec

Incident ou crime haineux au Québec : se protéger, conserver les preuves et signaler

Distinguer danger immédiat et signalement, préserver les preuves sans les amplifier et trouver un soutien adapté à la personne ciblée.

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Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision28 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

En urgence, appelez le 911. Utilisez les ressources officielles et adaptez la démarche au niveau de danger.

Danger immédiat

Éloignez-vous, entrez dans un lieu sûr et appelez le 911 devant menace, violence, arme, poursuite ou risque actuel. N’affrontez pas la personne et ne vous exposez pas pour filmer.

Incident ou crime

Des paroles haineuses peuvent être blessantes sans répondre à chaque définition criminelle. Décrivez exactement gestes, mots, symboles, dommages et contexte; laissez police ou organisme compétent qualifier les faits.

Conserver les preuves

Notez date, heure, lieu, description, direction de départ, véhicule et témoins. Gardez messages, liens, en-têtes, photos et fichiers originaux sans les modifier. Photographiez les dommages depuis un endroit sûr.

Contenu en ligne

Ne répondez pas au harceleur. Sauvegardez URL, identifiant, date et captures avant de bloquer et signaler à la plateforme. Évitez de repartager publiquement des propos qui exposent davantage la victime.

Faire un signalement

Contactez la police locale ou le canal non urgent lorsque le danger est passé. Demandez le numéro de dossier, comment transmettre les fichiers et comment ajouter un nouvel incident.

Témoins

Un témoin peut se placer près de la personne ciblée, demander ce dont elle a besoin, noter les faits et offrir ses coordonnées sans escalader. Respectez son choix quant au signalement.

École ou travail

Avisez la personne responsable de la sécurité, de la prévention du harcèlement ou des accommodements. Demandez des mesures concrètes et une réponse écrite tout en gardant le dossier policier séparé.

Soutien

Un organisme d’aide aux victimes peut expliquer options, accompagnement et mesures de protection même avant une décision judiciaire. Prenez au sérieux peur, sommeil, isolement et effets sur les proches.

Confidentialité

Demandez qui verra le signalement et ce qui peut devenir public. Limitez adresse, immigration, santé ou identité de genre aux personnes qui en ont réellement besoin.

Éviter l’escalade publique

Ne publiez pas l’adresse d’une personne présumée responsable et n’organisez pas de confrontation. Une identification erronée peut mettre d’autres personnes en danger et nuire à l’enquête. Transmettez les renseignements directement au service chargé du dossier et corrigez rapidement toute publication inexacte.

Ressource officielle — Gouvernement du Québec ou du Canada

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Sources et limites

Sources gouvernementales officielles citées. Vérifié le 28 août 2026; confirmez les consignes courantes et locales.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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