Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ne donnez aucun accès à une donnée technique ou marchandise potentiellement contrôlée avant l’analyse de classification et les autorisations. Le stockage infonuagique peut aussi constituer un examen ou transfert.
Vérifier le champ d’application
Comparez articles, composants, logiciels et données techniques aux listes de défense et documentez pourquoi ils sont contrôlés ou non.
Préparer les renseignements
Définissez sites, citoyens ou travailleurs étrangers, accès physique et numérique, représentant désigné et personne autorisée à signer.
Effectuer la démarche
Préparez plan de sécurité, évaluations de sécurité, preuves d’entreprise, propriété, dirigeants et formulaire d’inscription.
Conserver le suivi
Attendez l’inscription, contrôlez accès et visiteurs, tenez registres, signalez changements et combinez avec licences d’exportation lorsque nécessaire.
S’inscrire au Programme des marchandises contrôlées
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».