Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’enregistrement et la licence de sang ne sont pas interchangeables. Classez chaque activité avant de choisir FRM-0353 ou FRM-0354.
Vérifier le champ d’application
Classez collecte, évaluation du donneur, analyse, préparation, importation et programme de donneurs préévalués pour chaque établissement.
Préparer les renseignements
Implantez système qualité, personnel, procédures, validation, traçabilité, conservation, enquête, rappel et déclaration réglementaire.
Effectuer la démarche
Demandez le formulaire électronique FRM-0354, remplissez portée, sites, activités et attestations et joignez les documents exigés.
Conserver le suivi
Coordonnez l’inspection, attendez la licence et gérez renouvellement, modification, suspension et obligations continues avant tout changement.
Demande de licence d’établissement de sang — Santé Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».