Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un titulaire qui refuse, ne répond pas ou est difficile à joindre n’est pas nécessairement introuvable. N’utilisez pas l’œuvre avant la licence.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que l’œuvre est encore protégée, publiée et utilisée au Canada et identifiez séparément chaque droit et titulaire possible.
Préparer les renseignements
Menez une recherche raisonnable et diligente auprès de sociétés de gestion, éditeurs, registres, archives, successions et autres sources adaptées.
Effectuer la démarche
Décrivez œuvre, projet, droits, copies, durée et territoire et téléversez la preuve structurée de chaque recherche dans le formulaire.
Conserver le suivi
Attendez la décision, payez toute redevance fixée et respectez durée, territoire, mentions, distribution et autres conditions de la licence.
Licence pour titulaire de droit d’auteur introuvable — Commission du droit d’auteur
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».