Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un numéro d’entreprise, une licence de site ou un produit similaire ne remplace pas la licence propre au produit. Ne vendez pas avant l’autorisation.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que la formulation, la voie, l’usage et les allégations relèvent bien des produits de santé naturels.
Préparer les renseignements
Vérifiez ingrédients médicinaux et non médicinaux, monographies, doses, risques et preuves de qualité.
Effectuer la démarche
Préparez demande électronique, texte d’étiquette, spécifications et autorisations du demandeur ou mandataire.
Conserver le suivi
Déposez par le canal requis, répondez aux demandes et attendez le NPN ou DIN-HM avant vente.
Formulaires de licence de produit de santé naturel — Santé Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».