Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une licence trop générale ou la licence d’un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos propres activités. Ne commercez pas avant de confirmer l’obligation et la portée délivrée.
Vérifier le champ d’application
Listez fabrication, transformation, emballage, étiquetage, entreposage, importation, exportation et commerce interprovincial par catégorie d’aliment.
Préparer les renseignements
Vérifiez exemptions, plan de contrôle préventif, traçabilité, étiquetage, établissement et exigences d’importateur non-résident.
Effectuer la démarche
Créez profil et parties dans Mon ACIA, sélectionnez précisément activités, produits et établissements, puis payez les droits.
Conserver le suivi
Contrôlez la licence reçue, corrigez sa portée avant activité et suivez renouvellement, inspections, plaintes, rappels et changements d’entreprise.
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Complément Atlas : Restaurant ou aliment insalubre : comment signaler un problème au Québec
Intoxication soupçonnée, température, hygiène, corps étranger ou autre risque alimentaire : quoi documenter et à qui signaler.
À vérifier dans votre dossier
- Si une personne est gravement malade, prioriser les soins.
- Conserver le reçu, l'emballage et les renseignements sur le produit ou repas.
- Noter date, heure, établissement et symptômes sans attribuer une cause certaine.
- Utiliser le canal de plainte ou de signalement du MAPAQ lorsque pertinent.
Pièges à éviter
- Consommer le reste d'un aliment suspect pour tester.
- Publier une accusation d'intoxication comme certitude sans enquête.
- Jeter immédiatement tous les emballages et reçus.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».