Il n'existe pas un seul « gouvernement autochtone » pour tout le Québec. Chaque nation et chaque communauté possède sa propre histoire, ses institutions, ses règles électorales et ses relations juridiques avec les gouvernements du Québec et du Canada.
Combien de nations et de communautés?
Le gouvernement du Québec reconnaît 11 nations autochtones : 10 Premières Nations et la nation inuit. Les Premières Nations sont réparties dans 41 communautés. La plupart sont des réserves, des établissements ou des terres conventionnées administrées par des institutions communautaires. Les Inuit du Nunavik vivent principalement dans 14 villages nordiques, dont la gouvernance est de type municipal et ne relève pas de la Loi sur les Indiens.
Les 11 nations du Québec
| Nation | Principales communautés au Québec | Repères de gouvernance |
|---|---|---|
| W8banaki / Abénakis | Odanak et Wôlinak. | Deux conseils de bande et organisations nationales, dont le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki. |
| Anicinabek / Anishinaabe / Algonquins | Abitibiwinni (Pikogan), Kebaowek, Kitcisakik, Kitigan Zibi, Lac-Simon, Long Point (Winneway), Timiskaming, Wolf Lake et Lac-Barrière. | Plusieurs conseils communautaires autonomes les uns des autres; certaines communautés utilisent la Loi sur les Indiens, d'autres des codes électoraux coutumiers ou des structures particulières. |
| Atikamekw Nehirowisiwok | Manawan, Opitciwan et Wemotaci. | Conseils communautaires et Conseil de la Nation Atikamekw, qui porte notamment des dossiers politiques et territoriaux communs. |
| Eeyou / Cris | Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui. | Gouvernements communautaires, Gouvernement de la nation crie et Grand Conseil des Cris; régime issu notamment de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. |
| Nation huronne-wendat | Wendake. | Conseil de la Nation huronne-wendat et institutions nationales établies à Wendake. |
| Innu | Essipit, Mashteuiatsh, Pessamit, Uashat mak Mani-utenam, Ekuanitshit, Nutashkuan, Unamen Shipu, Pakua Shipu et Matimekush–Lac John. | Conseils de bande ou gouvernements communautaires; organisations politiques régionales et nationales selon les dossiers. |
| Inuit | 14 villages du Nunavik : Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq. | Conseils municipaux de villages nordiques, Administration régionale Kativik, Société Makivvik et autres institutions créées par les conventions nordiques. |
| Wolastoqiyik Wahsipekuk | Nation dont le siège administratif est à Cacouna; ses membres vivent largement hors réserve. | Conseil de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk et gouvernance adaptée à une population dispersée. |
| Mi'gmaq | Gesgapegiag, Gespeg et Listuguj. | Trois gouvernements communautaires et organisations de nation; Gespeg ne possède pas de réserve habitée comparable aux deux autres communautés. |
| Kanien'kehá:ka / Mohawks | Kahnawà:ke, Kanesatake et Akwesasne, dont le territoire chevauche plusieurs frontières. | Structures distinctes selon la communauté, incluant conseils élus, systèmes coutumiers et institutions traditionnelles; la gouvernance ne se réduit pas à un seul modèle. |
| Naskapi | Kawawachikamach. | Nation naskapie de Kawawachikamach, institutions créées ou reconnues dans le cadre de la Convention du Nord-Est québécois. |
Qu'est-ce qu'un conseil de bande?
Dans la Loi sur les Indiens, une « bande » est un groupe reconnu par le gouvernement fédéral pour lequel des terres ou des fonds sont détenus ou qui a été déclaré bande. Un conseil de bande est l'administration politique locale de cette bande, généralement composée d'un chef et de conseillers.
Le conseil peut gérer des services communautaires, des logements, des infrastructures, des règlements locaux, des programmes, des finances et les relations avec les gouvernements. Ses pouvoirs dépendent du cadre applicable : Loi sur les Indiens, code électoral communautaire, loi particulière, traité moderne ou entente d'autonomie.
Les élections sont-elles toutes régies par la Loi sur les Indiens?
Non. Certaines Premières Nations utilisent le régime électoral de la Loi sur les Indiens, d'autres la Loi sur les élections au sein de premières nations, et plusieurs ont leur propre code coutumier. Les règles sur la durée des mandats, l'admissibilité, le vote des membres vivant hors communauté et les contestations peuvent donc varier.
Conseil de bande, conseil tribal et gouvernement de nation : quelle différence?
| Institution | Échelle | Fonction habituelle |
|---|---|---|
| Conseil de bande ou conseil communautaire | Une communauté. | Administration locale, services, programmes, décisions communautaires et représentation politique. |
| Conseil tribal | Plusieurs communautés partenaires. | Services techniques ou administratifs partagés : ingénierie, finances, développement, santé, sécurité ou formation. |
| Conseil ou gouvernement de nation | Une nation entière ou plusieurs communautés d'une même nation. | Revendications territoriales, négociations, langue, culture, développement et positions politiques communes. |
| Organisation provinciale | Plusieurs nations. | Représentation collective sur des enjeux communs; par exemple l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. |
| Institution issue d'un traité moderne | Territoire conventionné. | Pouvoirs définis par une convention, une loi de mise en œuvre ou une entente d'autonomie. |
Réserve, établissement et terre conventionnée
- Réserve indienne : terre de compétence fédérale mise de côté pour l'usage et le bénéfice d'une Première Nation. Le titre juridique n'est pas identique à une propriété privée ordinaire.
- Établissement indien : lieu habité par une communauté mais dont les terres n'ont pas le même statut juridique qu'une réserve.
- Terres de catégorie I : terres à usage exclusif autochtone dans les régimes issus des conventions nordiques; elles se divisent en sous-catégories fédérales et provinciales selon le territoire.
- Terres de catégories II et III : terres publiques où les bénéficiaires des conventions possèdent certains droits particuliers, notamment liés aux activités traditionnelles et à la gestion.
La gouvernance crie
Les Cris disposent d'un système à plusieurs niveaux. Chaque communauté possède son administration locale. Le Gouvernement de la nation crie exerce des responsabilités régionales et représente les intérêts collectifs, tandis que le Grand Conseil des Cris joue un rôle politique majeur. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la Paix des Braves et différentes lois et ententes structurent cette gouvernance.
Depuis 2014, le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James exerce des fonctions municipales sur une partie du territoire. Son conseil est formé à parité de représentants cris et de représentants des municipalités et résidents non autochtones concernés. Il ne remplace pas les gouvernements cris communautaires.
La gouvernance inuit au Nunavik
Les Inuit ne sont pas soumis à la Loi sur les Indiens. Les 14 villages nordiques élisent des maires et conseillers selon un régime municipal québécois particulier. L'Administration régionale Kativik fournit de nombreux services régionaux, tandis que la Société Makivvik représente les bénéficiaires inuit de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et gère des responsabilités économiques, sociales et politiques.
D'autres institutions jouent un rôle essentiel, notamment la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, la Commission scolaire Kativik Ilisarniliriniq et le Corps de police régional Kativik.
La gouvernance naskapie
La nation naskapie de Kawawachikamach bénéficie d'un régime particulier issu de la Convention du Nord-Est québécois. Ses institutions locales et corporatives gèrent des responsabilités communautaires, foncières et conventionnelles. Comme chez les Cris, il faut distinguer la bande, la corporation foncière, la municipalité de village et les autres entités créées par les lois de mise en œuvre.
Pourquoi les noms varient-ils?
Les noms français ou anglais hérités de l'administration coloniale ne correspondent pas toujours aux noms que les nations utilisent elles-mêmes. Par exemple, Anishinaabe ou Anicinabe peut être préféré à « Algonquin », Kanien'kehá:ka à « Mohawk », Eeyou à « Cri » et Wolastoqiyik à « Malécite ». Les graphies peuvent aussi varier selon les dialectes et les choix officiels de chaque nation.
Qui a compétence sur quoi?
La réponse dépend du sujet. Le gouvernement fédéral exerce des responsabilités constitutionnelles envers les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Le Québec intervient notamment en santé, éducation, ressources naturelles, justice, sécurité publique et services sur son territoire, sous réserve des droits ancestraux, des traités et des compétences fédérales. Les gouvernements autochtones exercent leurs propres pouvoirs selon leurs traditions, les lois, les traités et les ententes applicables.
Droits ancestraux, droits issus de traités et obligation de consulter
L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones. Lorsqu'une décision de la Couronne pourrait porter atteinte à un droit revendiqué de façon crédible ou établi, la Couronne peut avoir l'obligation de consulter et, lorsque nécessaire, d'accommoder la nation concernée.
Comment vérifier qui représente une communauté?
- Consulter le site officiel de la communauté ou de la nation.
- Vérifier le profil officiel dans le répertoire de Services aux Autochtones Canada.
- Consulter les pages du Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit du Québec.
- Pour une décision importante, communiquer directement avec l'administration concernée : les dirigeants et structures peuvent changer.
Les institutions autochtones ne sont pas de simples équivalents de municipalités. Plusieurs nations affirment une souveraineté, des ordres juridiques et des droits inhérents qui précèdent la création du Canada et du Québec. Cette page décrit les structures publiques les plus visibles sans prétendre résumer toutes les traditions politiques propres à chaque peuple.