Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La réception du dossier ne vaut pas décision favorable. La nouveauté réglementaire ne dépend pas seulement du nom commercial.
Vérifier la bonne démarche
Déterminez si la composition, le procédé ou l’origine du produit répond à la définition d’aliment nouveau; demandez un avis en cas d’incertitude.
Préparer le dossier
Préparez identité, procédé, composition, usage prévu, exposition et données d’innocuité en suivant le guide applicable au produit.
Déposer la demande
Remplissez la demande préalable et transmettez les pièces par le canal officiel; identifiez les renseignements commerciaux confidentiels.
Assurer le suivi
Traitez les questions scientifiques, conservez la décision écrite et vérifiez les autres règles d’étiquetage et de salubrité avant la commercialisation.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».