Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le certificat de l’exploitant et la licence économique de l’Office des transports sont distincts. Ne vendez ni n’exécutez un service avant toutes les autorisations.
Vérifier le champ d’application
Déterminez le sous-régime commercial, les services, bases, routes, aéronefs, équipages, entretien et spécifications d’exploitation visés.
Préparer les renseignements
Communiquez tôt avec la région et préparez structure de gestion, systèmes, manuels, formation, contrôle opérationnel et conformité détaillée.
Effectuer la démarche
Déposez déclaration d’intention et formulaires sur personnel, aéronefs, bases et entretien puis franchissez les phases documentaires et de démonstration.
Conserver le suivi
Attendez le certificat et les autres licences, puis contrôlez spécifications, modifications, audits, événements et maintien continu.
Certificats d’exploitation aérienne — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».