Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le PARC présenté ici finance des projets d’organismes admissibles; ce n’est pas un remboursement individuel de démarches d’équivalence.
Vérifier l’organisme
Vérifiez la catégorie admissible : autorité de réglementation, établissement d’enseignement ou autre organisme prévu. Certains projets doivent d’abord être vérifiés pour éviter un financement concurrent d’un autre ministère. [2]
Définir les livrables
Décrivez l’outil, ses utilisateurs, les partenaires, le budget et les résultats évaluables. Prévoyez le financement propre demandé et les conditions des normes avant d’engager des dépenses. [2]
Respecter le concours
Au 30 août 2026, le concours annoncé se termine le 31 octobre 2026 inclusivement. Vérifiez la page officielle au dépôt; préparez le formulaire et le plan de réalisation. [1]
Prévoir l’évaluation
Les ententes peuvent durer jusqu’à trois ans, la dernière année étant consacrée à l’évaluation des outils. Le dépôt ne garantit pas l’acceptation; vérifiez la décision avant de présumer le financement acquis. [1]
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».