Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une demande de permis n’autorise pas à présenter l’établissement comme déjà habilité à délivrer un DEC ou une AEC.
Prévoir la date de dépôt
La demande doit être présentée au plus tard le 1er septembre précédant l’année scolaire d’ouverture prévue. Préparez le calendrier bien avant cette échéance. [2]
Obtenir l’accès ETAPE
Demandez l’accès ETAPE avec le formulaire et la résolution du conseil d’administration prévus. Suivez les instructions du secteur collégial; les formulaires et pièces doivent être en français. [1]
Démontrer les ressources
Préparez les programmes demandés et les preuves de ressources humaines, matérielles et financières. Faites concorder les enseignants, installations et budgets avec les services éducatifs annoncés. [1]
Vérifier les droits réglementaires
Consultez le règlement pour les droits exigibles, en tenant compte de sa version en vigueur. Suivez les instructions ministérielles sur leur paiement plutôt que de joindre un montant ancien au dossier. [2]
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».