Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le permis de l’entreprise n’autorise pas seul les employés. Les activités doivent être faites par une personne certifiée ou sous la surveillance permise.
Vérifier le champ d’application
Classez vente en gros ou détail et chaque type d’application, classe de pesticide, établissement et activité temporaire hors Québec.
Préparer les renseignements
Identifiez les employés certifiés, réunissez identité juridique, mandats, adresses, droits et renseignements propres à chaque permis demandé.
Effectuer la démarche
Remplissez le formulaire de vente ou travaux, signez la procuration ou résolution nécessaire et transmettez au bureau régional compétent.
Conserver le suivi
Affichez le permis de trois ans, tenez les registres et gérez déclaration, employé certifié, modification et renouvellement avant l’échéance.
Permis pour la vente et l’utilisation de pesticides — Québec.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».