Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La réservation du secteur ne constitue pas, à elle seule, le permis d’intervention.
Vérifier le secteur
Commencez par la démarche de réservation applicable au projet. Consultez les conditions de dépôt et communiquez avec l’unité de gestion responsable avant de finaliser l’emplacement. [2]
Préparer la transition
Gardez une copie de la réservation et des renseignements transmis. Vérifiez l’avancement du contingent avec les PPAQ; le dossier foncier et celui de production doivent être coordonnés. [2]
Demander le permis
Pour un nouveau projet, préparez la preuve de contingent, les données d’entaillage et les fichiers géographiques du secteur et des infrastructures. Vérifiez les travaux forestiers à autoriser. [1]
Planifier les rapports
Le rapport de récolte de sève est exigé au plus tard le 1er juin; celui des activités forestières, le 31 décembre. Vérifiez aussi les droits et conditions propres au permis. [1]
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».