Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le permis d’exportation ne constitue pas une autorisation de construire une ligne de transport ou une installation de production.
Vérifier la bonne démarche
Déterminez durée, quantités et présence de contrats pour choisir le processus général en ligne ou le dossier adapté aux arrangements précis.
Préparer le dossier
Réunissez identité du demandeur, description des exportations et renseignements exigés sur le marché et les effets pertinents.
Déposer la demande
Déposez la demande par le canal de la Régie et suivez les exigences applicables d’avis public et de participation.
Assurer le suivi
Attendez l’autorisation avant l’exportation et respectez durée, conditions, rapports et autres exigences fédérales ou provinciales applicables.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».