Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le permis provincial ne remplace pas les règles municipales.
Qualifier l’activité
Le permis de garde vise notamment 15 chats ou chiens et plus, combinés, sans les petits de moins de six mois gardés avec leur mère. Un refuge doit obtenir un permis dès le premier animal. [1]
Identifier chaque lieu
Préparez le dossier pour l’activité et l’établissement concernés; chaque lieu de refuge requiert son permis. Vérifiez les pièces et le renouvellement avant de planifier l’accueil des animaux. [1]
Préparer l’inspection
L’inspection peut intervenir dans le processus de délivrance et ensuite dans le suivi. Organisez les informations demandées et maintenez les conditions de garde conformes au quotidien. [2]
Vérifier les règles locales
Consultez les règles municipales applicables avant de louer ou d’aménager un lieu. Faites confirmer les contraintes de nombre d’animaux et d’usage du bâtiment qui s’ajoutent au cadre provincial. [3]
Sources officielles
- Québec — Permis chats et chiens
- Québec — Inspection des animaux
- Québec — Cadre juridique des animaux
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».