Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 doivent maintenant être rendues conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles au plus tard le 30 septembre 2027. Les installations depuis 2010 sont déjà assujetties.
Quelles piscines?
Le règlement vise les piscines résidentielles extérieures dont la profondeur d'eau peut atteindre 60 cm ou plus, incluant creusées, hors terre et certaines piscines démontables.
Municipalité d'abord
La municipalité applique le règlement et délivre les permis pour la piscine et les installations connexes. Elle peut aussi imposer des règles supplémentaires de zonage, implantation, drainage ou bruit.
Sécurité d'accès
Selon le type de piscine, l'enceinte, les portes à fermeture/verrouillage automatiques, l'échelle ou la plateforme doivent empêcher qu'un jeune enfant accède facilement à l'eau. Utilisez le formulaire d'autoévaluation provincial et faites confirmer votre plan par la municipalité.
Entretien saisonnier
- inspecter clôture, loquets et accès à chaque ouverture;
- maintenir eau équilibrée et filtration selon le système;
- entreposer les produits chimiques séparément, au sec et hors de portée;
- ne jamais mélanger chlore et autres produits;
- préparer plomberie et équipement au gel selon le type de piscine.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».