Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le dépôt d’un mémoire ne garantit pas une audition. Évitez d’inclure inutilement des renseignements personnels ou confidentiels dans un document susceptible d’être publié.
Vérifier le champ d’application
Lisez mandat, projet de loi ou document de consultation, questions posées, groupes visés, modalités de participation et date limite.
Préparer les renseignements
Présentez auteur, intérêt, constat, données sourcées, analyse article par article si utile et recommandations réalisables et numérotées.
Effectuer la démarche
Respectez gabarit, langue, accessibilité, longueur et méthode de transmission; identifiez clairement les passages confidentiels seulement si la procédure le permet.
Conserver le suivi
Gardez l’accusé, surveillez publication et invitation possible, puis préparez une version orale brève distincte du mémoire complet.
Produire un mémoire — Assemblée nationale
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».