Au 5 août 2026, les nouvelles inscriptions ne sont pas encore reprises. La SHQ annonce un formulaire en ligne à compter du 12 août 2026, avec une version papier disponible sur demande pour les personnes sans accès numérique.
À quoi sert le PAD?
Le Programme d’adaptation de domicile aide à rendre un logement accessible à une personne ayant une incapacité significative et persistante, afin qu’elle puisse entrer, sortir, accéder aux pièces essentielles et accomplir ses activités quotidiennes de façon sécuritaire.
Les deux options en 2026
| Option | Accompagnement | Aide maximale annoncée |
|---|---|---|
| Option 1 — Accompagnement professionnel | Évaluation par ergothérapeute et plans/devis par une personne inspectrice accréditée | 50 000 $ pour la première personne admissible du ménage, plus jusqu’à 10 000 $ par personne admissible supplémentaire |
| Option 2 — Besoins et travaux autodéterminés | Le ménage choisit parmi une liste de travaux établie par la SHQ; l’évaluation et les plans professionnels ne sont pas inclus | 12 000 $ pour l’accès extérieur et 12 000 $ pour l’intérieur du logement |
Plusieurs pages encore visibles en ligne reproduisent d’anciens plafonds. Les pages officielles mises à jour en juillet 2026 indiquent maintenant les montants ci-dessus.
Exemples de travaux
- rampe d’accès ou modification de l’entrée;
- élargissement de portes et corridors;
- douche sans seuil et équipements de salle de bain;
- adaptation des comptoirs et espaces essentiels;
- appareil élévateur ou solution permanente recommandée;
- modifications permettant la circulation sécuritaire dans le logement.
Les travaux doivent servir l’adaptation fonctionnelle, être permanents et fixés au bâtiment. Une rénovation esthétique ou un remplacement général sans lien avec l’incapacité n’est pas automatiquement admissible.
Propriétaire ou locataire
La personne handicapée peut habiter un logement dont elle n’est pas propriétaire. L’aide est toutefois versée au propriétaire du bâtiment, qui doit participer au dossier et autoriser les travaux. Un locataire doit donc discuter rapidement avec son propriétaire et éviter d’engager les travaux sans confirmation écrite.
Étapes de l’option 1
- Déposer l’inscription auprès de la SHQ.
- Attendre l’analyse et l’accusé de réception officiel.
- Faire évaluer les besoins par un ergothérapeute.
- Faire préparer la solution, les plans et le devis.
- Choisir un entrepreneur possédant les licences RBQ appropriées, des numéros de taxes valides et non inscrit au RENA.
- Attendre le certificat d’admissibilité avant de commencer.
- Faire réaliser et vérifier les travaux.
- Transmettre les factures et recevoir l’aide selon les dépenses reconnues.
Étapes de l’option 2
L’option autodéterminée est plus rapide et plus simple, mais elle limite le choix aux travaux prévus par la SHQ et ne fournit pas l’accompagnement d’un ergothérapeute ou d’une personne inspectrice. Des travaux déjà faits dans les 12 mois précédant la demande peuvent parfois être considérés, mais sans autorisation préalable l’aide dépend notamment du budget disponible. Il est plus prudent d’attendre l’autorisation.
Documents à préparer
☐ Preuve de citoyenneté ou résidence permanente
☐ Preuve d’incapacité significative et persistante
☐ Coordonnées du propriétaire et consentement si locataire
☐ Description des obstacles dans le logement
☐ Photos et mesures préliminaires
☐ Coordonnées du CLSC ou de l’ergothérapeute
☐ Soumissions seulement au moment permis par le programme
☐ Preuves d’autres aides ou remboursements
Travaux urgents
Après un accident ou une sortie d’hôpital, contactez aussi le CLSC. Le PAD n’est pas un service d’urgence et les délais peuvent être incompatibles avec un besoin immédiat. Le réseau de la santé peut aider à identifier des solutions temporaires, des équipements ou d’autres programmes pendant le traitement du dossier.