Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ne transmettez plus d’argent ni de pièce d’identité. Si vos données bancaires ont été exposées, contactez l’institution financière et conservez la preuve avant de bloquer les échanges.
Vérifier l’organisme
Cherchez le nom légal et le numéro d’enregistrement dans la liste de l’ARC. Un nom semblable ou un logo officiel ne confirme pas le statut.
Examiner le reçu
Gardez le reçu intégral, la preuve de paiement, la sollicitation et la valeur de tout avantage reçu. Ne modifiez pas le document et ne réclamez pas un montant douteux.
Distinguer les problèmes
Une fraude immédiate peut relever de la police ou du Centre antifraude; la non-conformité d’un organisme enregistré et les reçus officiels relèvent aussi de l’ARC.
Faire le signalement
L’ARC accepte les renseignements sur les stratagèmes de dons et la non-conformité. Donnez des faits vérifiables; elle peut être limitée dans ce qu’elle divulgue ensuite.
Signaler une fraude ou non-conformité — ARC
Complément Atlas : Organisme de bienfaisance : enregistrement, reçus de dons et obligations
Comprendre la différence entre OBNL et organisme de bienfaisance enregistré, puis les règles générales entourant les reçus officiels de dons.
À vérifier dans votre dossier
- Vérifier d'abord si les fins de l'organisation peuvent être reconnues comme fins de bienfaisance.
- Préparer les documents de gouvernance et activités prévues.
- Déposer la demande auprès de l'ARC lorsqu'approprié.
- N'émettre des reçus officiels que lorsque le statut et les règles le permettent.
Pièges à éviter
- Confondre numéro d'entreprise et numéro d'enregistrement de bienfaisance.
- Émettre un reçu officiel avant d'être autorisé.
- Promettre automatiquement un crédit d'impôt pour toute contribution.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».