Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le REEI est conçu pour l'épargne à long terme d'une personne admissible au Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH/DTC). Le diagnostic médical seul ne suffit généralement pas : l'ARC évalue les effets fonctionnels de la déficience, sauf certaines règles particulières comme le diabète de type 1 sous le critère de thérapie essentielle.
La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité
Le gouvernement fédéral peut ajouter une subvention correspondant à 100 %, 200 % ou 300 % de certaines cotisations selon le revenu familial et le montant cotisé. La subvention annuelle peut atteindre 3 500 $ et le maximum à vie est de 70 000 $.
Pourquoi on parle de « 300 % »
Pour une personne dans une tranche de revenu donnant droit au taux maximal, certains premiers dollars cotisés peuvent être bonifiés à 300 %. Cela ne veut pas dire que chaque dollar versé au REEI pendant toute la vie reçoit systématiquement 300 %. Le taux est progressif et dépend du revenu familial et des droits disponibles.
Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité
Pour les bénéficiaires à revenu faible ou modeste, le gouvernement peut verser jusqu'à 1 000 $ par année dans le REEI sans qu'aucune cotisation ne soit nécessaire. Le maximum à vie du bon est de 20 000 $.
Rattraper des années passées
Des droits inutilisés de subvention et de bon peuvent, sous conditions, être reportés à partir d'années antérieures admissibles. Cela peut rendre l'ouverture tardive d'un REEI très intéressante, mais le calcul de rattrapage suit des limites annuelles spécifiques. Il ne faut pas simplement multiplier dix années par le taux maximal sans vérifier la lettre de droits émise pour le bénéficiaire.
Le CIPH : attention aux listes de diagnostics sur Internet
L'ARC indique clairement que l'admissibilité au CIPH repose surtout sur les effets d'une déficience, et non sur le nom du diagnostic. Un TDAH, une maladie de Crohn ou une autre condition chronique peut donc être admissible dans certaines situations, mais ce n'est pas automatique. Il faut satisfaire aux critères fonctionnels et obtenir l'attestation d'un professionnel autorisé.
Exception importante : les personnes atteintes de diabète de type 1 sont réputées satisfaire au critère de thérapie essentielle pour les années 2021 et suivantes, sous réserve des autres conditions générales.
Retraits et règle de remboursement
Le REEI est destiné à l'épargne de long terme. Des retraits peuvent entraîner le remboursement d'une partie des subventions et bons versés au cours des années précédentes selon les règles du montant de retenue. Avant un retrait important, vérifiez l'historique des contributions gouvernementales.
Qui devrait vérifier le REEI?
- parents d'un enfant admissible au CIPH;
- adultes handicapés qui n'ont jamais ouvert de REEI;
- familles qui ont obtenu une admissibilité rétroactive au CIPH;
- personnes à faible revenu pouvant recevoir le bon sans cotiser.
Si l'admissibilité au CIPH n'est pas confirmée, vérifiez d'abord ce dossier. Le potentiel de subvention du REEI peut être considérable et justifie souvent de ne pas laisser la question dormir pendant des années.
Sources et limites
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