Le REEP permet de retirer des sommes de ses REER sans retenue d’impôt immédiate pour financer ses études ou celles de son époux ou conjoint de fait. Il ne peut pas servir directement aux études de ses enfants.
Limites du REEP
- 10 000 $ maximum par année civile;
- 20 000 $ maximum par période de participation;
- un conjoint peut aussi retirer jusqu’à 10 000 $ par année de ses propres REER;
- les retraits doivent généralement cesser au plus tard en janvier de la quatrième année civile suivant le premier retrait;
- les REER immobilisés ne peuvent généralement pas être utilisés.
Qui peut être l’étudiant?
L’étudiant REEP doit être vous-même ou votre époux ou conjoint de fait. Il doit généralement être inscrit à temps plein dans un programme de formation admissible d’un établissement d’enseignement agréé. Une personne répondant à certaines conditions relatives à une déficience peut être admissible avec des études à temps partiel.
Comment faire le retrait
- Confirmer que le programme et l’établissement sont admissibles.
- Vérifier que l’étudiant est inscrit ou a reçu une lettre d’admission conforme aux délais.
- Remplir le formulaire fédéral RC96.
- Remettre le formulaire à l’émetteur du REER.
- Conserver les preuves d’inscription et suivre le solde REEP dans les avis de cotisation.
Quand les remboursements commencent
Le solde est normalement remboursé sur 10 ans, à raison d’environ un dixième par année. Le début dépend toutefois du maintien du statut d’étudiant admissible :
- si l’étudiant cesse de remplir la condition d’études pendant deux années consécutives, le remboursement peut commencer dès la deuxième de ces années;
- s’il demeure étudiant admissible, le remboursement commence au plus tard la cinquième année suivant le premier retrait.
La cinquième année est la limite maximale habituelle. Une fin d’études rapide ou deux années consécutives sans statut admissible peuvent faire commencer le remboursement plus tôt.
Exemple
Une personne retire 10 000 $ en 2026 et 10 000 $ en 2027. Si sa période de remboursement débute en 2031, son minimum initial serait normalement d’environ 2 000 $ par année pendant 10 ans. Si elle ne désigne que 1 200 $ comme remboursement une année, la différence de 800 $ est généralement ajoutée à son revenu imposable.
REEP, prêt étudiant ou retrait ordinaire?
- REEP : pas d’impôt immédiat, mais l’argent quitte temporairement l’épargne-retraite et doit être remboursé.
- Prêt étudiant : conserve le REER investi, mais crée une dette et des intérêts éventuels.
- Retrait REER ordinaire : imposable immédiatement et ne recrée pas les droits de cotisation perdus.
Checklist avant de retirer
☐ Programme admissible confirmé
☐ Étudiant admissible confirmé
☐ Budget des études établi
☐ Conséquence sur l’épargne-retraite calculée
☐ Formulaire RC96 rempli
☐ Plan de remboursement sur 10 ans préparé
☐ Autres aides financières et crédits d’impôt vérifiés