Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le mécanisme
Le conjoint qui gagne davantage peut cotiser à un REER de conjoint dont l'autre conjoint est le rentier. Le cotisant utilise ses propres droits de déduction REER et réclame la déduction. L'argent appartient toutefois au REER du conjoint rentier, ce qui peut aider à équilibrer les revenus imposables futurs du couple.
Exemple simple
Alex gagne 150 000 $ et Sam gagne 45 000 $. Alex dispose de droits REER et cotise 10 000 $ au REER de conjoint de Sam. Alex peut demander la déduction de 10 000 $ jusqu'à concurrence de sa limite REER. Le compte est enregistré au nom de Sam.
La règle d'attribution regarde les années civiles. Pour éviter que le retrait soit généralement réattribué au cotisant, l'ARC recommande qu'aucune contribution ne soit faite à un REER de conjoint du rentier dans l'année du retrait ni dans les deux années civiles précédentes. Selon la date exacte des cotisations et du retrait, « 36 mois » n'est donc pas la bonne formule à mémoriser.
Pourquoi ça peut réduire l'impôt futur
Si, au moment des retraits, Sam se trouve dans une tranche d'imposition plus basse qu'Alex et que la règle d'attribution ne s'applique pas, le retrait est généralement imposé au nom de Sam. Le couple a donc obtenu la déduction lorsque le taux marginal était élevé et peut retirer plus tard à un taux plus faible.
Mais le fractionnement de revenu de pension change le calcul
À la retraite, certaines formes de revenu de pension admissible peuvent déjà être fractionnées entre conjoints selon les règles fiscales. Le REER de conjoint reste utile, notamment avant que certains mécanismes de fractionnement deviennent accessibles ou pour équilibrer les actifs enregistrés, mais ce n'est plus la seule façon de réduire l'écart de revenus à la retraite.
Les droits de cotisation ne se transfèrent pas
Si Alex n'a plus de droits REER, il ne peut pas utiliser ceux de Sam pour cotiser au REER de conjoint. Une cotisation au REER de conjoint réduit la marge REER du cotisant, pas celle du rentier.
Cas où le REER de conjoint peut être intéressant
- écart de revenus durable entre les conjoints;
- cotisant à taux marginal élevé aujourd'hui;
- conjoint moins fortuné en épargne-retraite;
- plan de retraits avant ou pendant les premières années de retraite;
- cotisant de plus de 71 ans ayant encore des droits REER, avec un conjoint plus jeune admissible à recevoir des cotisations.
Cas où il faut être prudent
- retrait prévu bientôt après des cotisations récentes;
- séparation ou changement important de situation familiale;
- cotisations excédentaires;
- stratégie basée uniquement sur un écart de taux hypothétique dans plusieurs décennies;
- oubli des autres sources de revenu de retraite et prestations.
Checklist
☐ Vérifier la limite REER du cotisant
☐ Ouvrir explicitement un REER de conjoint au nom du rentier
☐ Conserver les reçus indiquant le cotisant
☐ Planifier les retraits en années civiles, pas simplement en nombre de mois
☐ Vérifier le formulaire T2205 si un retrait survient après des cotisations récentes
☐ Comparer avec les règles de fractionnement de pension à la retraite
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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