Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour un revenu familial net rajusté inférieur à 70 000 $, le RCSD couvre 100 % de son propre tarif pour un service admissible. Le dentiste peut toutefois facturer davantage que le tarif du RCSD ou proposer un service non couvert. Demandez toujours une estimation écrite avant le traitement.
Test rapide d'admissibilité
Vous devez répondre aux quatre conditions suivantes :
- ne pas avoir accès à une assurance ou couverture dentaire privée, y compris par un emploi, une retraite ou un compte de dépenses de santé;
- avoir produit votre déclaration de revenus canadienne, ainsi que celle de votre conjoint lorsque applicable;
- avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
- être résident du Canada aux fins de l'impôt.
Une couverture dentaire reçue par un programme social gouvernemental, comme certains programmes de la RAMQ, n'empêche pas nécessairement l'admissibilité. Les régimes coordonnent alors les prestations.
Barème de quote-part
| Revenu familial net rajusté | Part du tarif RCSD couverte | Quote-part du patient |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % | 0 % du tarif RCSD |
| 70 000 $ à 79 999 $ | 60 % | 40 % du tarif RCSD |
| 80 000 $ à 89 999 $ | 40 % | 60 % du tarif RCSD |
| 90 000 $ ou plus | Non admissible selon le seuil de revenu | — |
Ce que le régime peut couvrir
Selon les règles, les fréquences et les autorisations préalables applicables, la couverture peut inclure :
- examens, radiographies, détartrages et nettoyages;
- obturations, traitements de canal et certaines extractions;
- traitements des gencives;
- prothèses amovibles et réparations;
- certains services de chirurgie buccale et d'anesthésie;
- certains services complexes après autorisation préalable.
Les limites de fréquence, les critères cliniques et les exigences d'autorisation varient. L'orthodontie limitée a été annoncée, mais son entrée en vigueur doit être confirmée avant de promettre une couverture.
RCSD ou RAMQ : quelle carte présenter?
Présentez toutes les protections gouvernementales dont vous bénéficiez et informez le cabinet avant le rendez-vous. Pour les services déjà couverts par un programme québécois, le Québec demeure pour l'instant le payeur applicable; le RCSD ne rembourse pas une deuxième fois le même service. Le cabinet doit suivre les règles de coordination.
Comment trouver un dentiste qui traite les clients du RCSD
- Vérifiez que votre couverture est active dans Mon dossier Service Canada.
- Appelez le cabinet et demandez explicitement s'il accepte les clients du RCSD.
- Confirmez qu'il facturera directement la Sun Life pour les services couverts.
- Demandez si le cabinet facture au tarif du RCSD ou s'il y aura un écart de tarif.
- Demandez si le soin exige une autorisation préalable.
- Obtenez le montant estimé à payer avant de consentir au traitement.
« Acceptez-vous actuellement les clients du RCSD? Facturez-vous directement la Sun Life? Quel sera mon montant total à payer, incluant ma quote-part, l'écart entre votre tarif et celui du RCSD et les services non couverts? Une autorisation préalable est-elle requise? »
Renouvellement annuel
L'admissibilité n'est pas permanente. Il faut continuer de produire ses déclarations et confirmer chaque année l'absence d'accès à une assurance dentaire privée. Vérifiez également la date de début et de fin de votre couverture avant chaque rendez-vous.
Erreurs fréquentes
- croire que le régime rembourse directement le patient après qu'il a payé toute la facture;
- supposer qu'un cabinet participe sans l'avoir confirmé;
- confondre 100 % du tarif RCSD avec 100 % du tarif habituel du cabinet;
- commencer un traitement nécessitant une autorisation préalable avant son acceptation;
- ne pas déclarer un accès à une assurance privée disponible par l'emploi du conjoint.
Complément Atlas : Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : vérifier son admissibilité et sa couverture
Le RCSD vise des personnes admissibles qui n'ont pas accès à une couverture dentaire privée; l'accès par un emploi, une pension ou un membre de la famille peut donc changer la réponse.
À vérifier dans votre dossier
- Vérifier les critères officiels de résidence, revenu fiscal et déclarations de revenus.
- Examiner si vous ou votre famille avez accès à une couverture dentaire privée, même si vous ne l'utilisez pas.
- Présenter ou renouveler la demande pour la période de prestations applicable.
- Attendre la confirmation de couverture avant de supposer qu'un soin sera payé.
Pièges à éviter
- Annuler volontairement une assurance privée en supposant que cela crée l'admissibilité.
- Confondre inscription et remboursement intégral de tous les soins.
- Oublier le renouvellement annuel.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».