Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
N’utilisez pas les fonds seulement parce qu’un solde les affiche. Une banque peut retourner un chèque frauduleux après le dépôt; contactez l’émetteur par un canal indépendant.
Noter le dépôt
Gardez copie du chèque, montant, devise, date, méthode de dépôt, reçu et avis de retenue. Demandez la date exacte de disponibilité.
Vérifier les règles
L’ACFC publie les périodes maximales habituelles pour les chèques admissibles ainsi que des exceptions, notamment selon l’ancienneté du compte ou les caractéristiques du chèque.
Demander le motif écrit
Demandez à la banque quelle exception elle applique et quand la retenue prendra fin. Distinguez la retenue initiale d’un gel de compte ou d’une enquête antifraude.
Escalader la plainte
Suivez le processus interne de l’institution et gardez chaque numéro de dossier. Si la règle fédérale paraît violée, communiquez avec l’ACFC; un différend financier individuel peut ensuite relever de l’ombudsman.
Encaisser un chèque et périodes de retenue — ACFC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».