Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La rente du Québec, la pension fédérale de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne sont pas des versions d’un même programme. La première suit la logique de la retraite, la deuxième celle de la résidence accumulée, la troisième celle du revenu et de la présence au pays. C’est cette troisième qui déçoit le plus de retraités partis vivre au soleil.
La rente du Régime de rentes du Québec
La rente de retraite du Régime de rentes du Québec est versée aux personnes admissibles qui résident à l’étranger, comme au Canada. Le versement se poursuit, avec des modalités de dépôt international à organiser, et le montant déposé peut être affecté par des retenues fiscales selon le pays de résidence et la convention fiscale applicable. Deux points pratiques : l’entente entre le Canada et le pays d’accueil détermine qui taxe la rente — et donc s’il y a une retenue —, et les augmentations annuelles suivent les mêmes règles qu’au Canada.
Un détail souvent négligé : si vous avez cotisé dans un autre pays avec lequel le Canada a une entente de sécurité sociale, ces périodes peuvent parfois servir à qualifier pour une rente ou pour une rente étrangère. Ces ententes servent aussi, comme on le verra, à atteindre le seuil de résidence pour la pension de vieillesse.
La sécurité de la vieillesse : la règle des 20 ans
La pension de la sécurité de la vieillesse est payable à l’étranger de façon permanente si vous avez résidé au Canada au moins 20 ans après l’âge de 18 ans (et si vous étiez citoyen canadien ou résident légal la veille de votre départ).
Si vous ne totalisez pas ces 20 années, la pension est versée pour le mois de départ et les six mois suivants, puis suspendue tant que vous ne redevenez pas résident du Canada. C’est une coupure nette, pas une réduction progressive, et c’est le repère à connaître avant de fixer une date de départ définitive.
Les ententes de sécurité sociale conclues entre le Canada et plusieurs pays peuvent permettre d’additionner des périodes de résidence ou de cotisation pour atteindre le seuil. Elles peuvent aussi vous aider à demander une pension à l’égard d’un pays où vous avez travaillé. Ce n’est donc pas seulement une question de calcul canadien : c’est une question de parcours de vie complet.
Le supplément de revenu garanti : la règle la plus dure
Le supplément de revenu garanti — celui qui fait la différence pour les personnes à faible revenu — n’est pas versé à l’extérieur du Canada après six mois, indépendamment du nombre d’années de résidence au Canada. Une personne qui aurait droit à la pension de vieillesse à vie à l’étranger perd tout de même son supplément après six mois. C’est la principale raison pour laquelle un projet de retraite à l’étranger doit être chiffré avec cette perte en tête, et non seulement avec le coût de la vie local.
Ce supplément se renouvelle par ailleurs sur la base de la déclaration de revenus, ce qui crée une obligation annuelle même pour une personne non-résidente. Et point technique qui a son importance : le supplément ne donne pas droit au mécanisme d’imposition progressive décrit ci-dessous.
La retenue d’impôt de 25 % : le régime par défaut
De façon générale, les revenus de source canadienne versés à un non-résident — pensions, rentes publiques, retraits de REER ou de FERR, certains intérêts — sont assujettis à une retenue forfaitaire de l’ordre de 25 %, appliquée à la source avant le versement. C’est le régime par défaut, celui qui s’applique si vous ne faites rien.
Deux façons de le réduire :
- La convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence prévoit souvent un taux réduit, parfois 15 % (c’est le cas pour certaines pensions périodiques versées à des résidents des États-Unis). Encore faut-il le demander, avec le formulaire prévu à cet effet — ce n’est pas automatique.
- Le choix d’imposition progressive, décrit ci-dessous, qui vise un autre résultat : être imposé comme un résident canadien plutôt qu’au taux forfaitaire.
Être imposé au taux progressif plutôt qu’au forfait
Un non-résident qui reçoit certains revenus canadiens — pension de la vieillesse, prestations de rentes publiques, la plupart des pensions de retraite, retraits de REER et de FERR — peut produire une déclaration canadienne et demander à être imposé aux taux progressifs comme un résident. Si l’impôt ainsi calculé est inférieur à la retenue déjà effectuée, la différence est remboursée.
Ce choix est surtout avantageux pour des revenus canadiens modestes : les crédits personnels de base, et le crédit pour personnes âgées, peuvent ramener l’impôt à un niveau très bas, voire nul. À l’inverse, à revenus élevés, le forfait de 25 % peut devenir plus favorable, parce que le calcul progressif s’accompagne d’une majoration tenant lieu d’impôt provincial.
La règle à retenir sans se tromper : ce choix se calcule, il ne se devine pas. Chaque situation dépend du montant des revenus canadiens admissibles, de leur composition et du pays de résidence. Un comptable spécialisé en fiscalité des non-résidents peut faire l’exercice en une rencontre — et l’écart, sur dix ou vingt ans, justifie largement la démarche.
La santé, l’assurance et les dépenses qu’on oublie
La retraite à l’étranger comporte un volet santé que la fiscalité ne règle pas : perte de la couverture de la RAMQ selon la règle des absences, besoin d’une assurance-maladie locale ou internationale, coût des médicaments, et pour les personnes de 65 ans et plus, accès aux soins dans le pays d’accueil. C’est souvent le poste qui fait basculer un budget de retraite à l’étranger, bien plus que l’impôt.
Trois autres dépenses méritent d’être chiffrées avant de partir : les frais bancaires et de transfert de fonds, le coût d’un retour au Québec en cas de problème de santé, et la question de la succession — un testament québécois ne s’applique pas nécessairement comme on le croit à des biens situés dans un autre pays.
Les seuils de résidence, les taux de retenue et les délais évoluent. Service Canada (pensions du programme de la sécurité de la vieillesse) et Retraite Québec (rente du Régime de rentes du Québec) publient les règles courantes; l’Agence du revenu du Canada et son guide destiné aux non-résidents traitent du choix d’imposition et des retenues. Vérifiez aussi la convention fiscale applicable à votre pays de résidence.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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