Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le notaire qui a signé l’acte n’est pas nécessairement la personne qui conserve aujourd’hui son greffe. Vérifiez d’abord le détenteur autorisé.
Réunir les indices utiles
Notez le nom complet du notaire, la date approximative, la nature de l’acte, les noms des parties, l’adresse ou le numéro de lot et, si vous l’avez, le numéro de minute. Une ancienne facture ou une copie non certifiée peut accélérer la recherche.
Chercher le détenteur du greffe
Utilisez l’outil « Trouver un notaire » de la Chambre des notaires. La fiche permet de vérifier le statut du notaire et, lorsqu’il n’exerce plus, d’identifier le professionnel ou l’organisme autorisé à conserver son greffe.
Demander la bonne copie
Communiquez directement avec le détenteur. Précisez si vous avez besoin d’une copie simple ou authentique, le but de la demande et votre qualité par rapport à l’acte. Une preuve d’identité, d’intérêt ou d’autorisation peut être exigée; demandez le tarif et le délai avant de payer.
Si la recherche échoue
Élargissez la période et les variantes de nom, vérifiez si l’acte était réellement notarié et communiquez avec la Chambre des notaires. Pour un acte immobilier, l’index du Registre foncier peut aussi fournir des références, sans remplacer la copie détenue au greffe.
Trouver un notaire — Chambre des notaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».