L'admissibilité et le calcul dépendent notamment du revenu assurable, de la période de référence, de la réduction des activités ou de la rémunération et de la déclaration fiscale. Un faible bénéfice net, même avec un chiffre d'affaires élevé, peut produire de faibles prestations.
Pourquoi le Québec est différent
Le travailleur autonome québécois n'a pas à s'inscrire volontairement un an d'avance au régime fédéral de prestations spéciales pour travailleurs autonomes. Les cotisations au RQAP sont calculées dans la déclaration de revenus québécoise sur le revenu net d'entreprise assujetti.
Le seuil de 2 000 $
Lorsqu'on additionne les revenus nets d'entreprise, les revenus d'emploi assujettis au RQAP et certaines rétributions visées, aucune cotisation n'est exigée si le total est inférieur à 2 000 $. Pour recevoir des prestations, la personne doit généralement avoir au moins 2 000 $ de revenu assurable dans la période de référence et satisfaire aux autres conditions.
Quel revenu sert au calcul?
Pour un travailleur autonome établi, le RQAP utilise généralement le revenu net d'entreprise de l'année civile précédant le début de la période de prestations, auquel peut s'ajouter un revenu d'emploi assurable. Des règles particulières existent pour un nouveau travailleur autonome, une année incomplète ou une situation mixte salarié-autonome.
Chiffre d'affaires ou bénéfice net?
| Montant | Rôle |
|---|---|
| Revenus bruts facturés | Mesurent les ventes, mais ne correspondent pas directement au revenu assurable autonome. |
| Dépenses d'entreprise admissibles | Réduisent le revenu net imposable et, par conséquent, peuvent réduire la base de prestations. |
| Revenu net d'entreprise | Montant central pour les cotisations et le calcul du RQAP autonome. |
| Revenu d'emploi | Peut être combiné selon les règles du statut mixte. |
Conditions générales à vérifier
- résider au Québec au début de la période de prestations;
- avoir cotisé ou devoir cotiser au RQAP;
- avoir au moins le revenu assurable minimal;
- connaître une diminution d'au moins 40 % du temps consacré aux activités d'entreprise ou de la rémunération habituelle, selon le statut;
- être le parent admissible pour le type de prestations demandé;
- présenter la demande dans les délais.
Planifier 12 à 18 mois avant la naissance
- Mettre à jour la tenue de livres et distinguer dépenses personnelles et dépenses d'entreprise.
- Produire les déclarations fiscales à temps.
- Estimer le revenu net de l'année de référence, pas seulement les ventes.
- Prévoir qui répondra aux clients et comment les contrats seront suspendus ou délégués.
- Constituer une réserve pour les semaines sans facturation et les impôts futurs.
- Comparer régime de base et régime particulier avant la première demande, puisque le choix peut lier les parents.
- Documenter la réduction réelle des activités pendant les semaines de prestations.
Peut-on continuer à travailler?
Le RQAP n'exige pas toujours l'arrêt absolu de toute activité, mais les revenus gagnés et le temps consacré à l'entreprise peuvent réduire ou interrompre les prestations. Déclarez les sommes reçues, même lorsqu'elles concernent des contrats antérieurs, et demandez comment elles seront réparties.
Entreprise incorporée
Un propriétaire qui se verse un salaire peut être traité différemment d'un travailleur autonome non incorporé. Les dividendes, le salaire, le contrôle de la société et la nature de la rémunération peuvent modifier le statut et le revenu assurable. Il faut confirmer la situation avec le RQAP et le comptable avant de modifier la rémunération uniquement pour augmenter les prestations.
Nouveau travailleur autonome
Des règles permettent d'établir le revenu assurable lorsque l'entreprise a commencé récemment. Les documents comptables doivent être cohérents et disponibles. Une projection informelle ou un chiffre d'affaires prévu ne remplace pas les règles de calcul du régime.
☐ Numéro d'assurance sociale
☐ Date d'arrêt ou de réduction des activités
☐ Revenu net d'entreprise
☐ Déclarations fiscales produites
☐ Revenus d'emploi, s'il y a lieu
☐ Dates de naissance ou d'adoption
☐ Choix de régime coordonné entre les parents