Le montant doit être calculé et désigné dans la déclaration de l'étudiant. Le parent réclame ensuite exactement le montant transféré. Deux déclarations préparées séparément sans échange d'information sont la principale source d'erreurs.
Au fédéral
L'étudiant peut transférer à un parent ou grand-parent admissible jusqu'à 5 000 $ de frais de scolarité de l'année courante, moins la portion qu'il doit utiliser pour ramener son propre impôt fédéral à zéro. Les montants reportés d'années antérieures ne peuvent pas être transférés : ils demeurent au dossier de l'étudiant.
- L'établissement produit le T2202.
- L'étudiant inscrit ses frais et calcule le transfert dans l'annexe 11 de sa déclaration.
- Il désigne la personne bénéficiaire dans la section appropriée du T2202 ou du certificat applicable.
- Le parent inscrit le montant transféré à la ligne 32400 de sa déclaration fédérale.
Au Québec
Le mécanisme provincial est différent. L'étudiant calcule dans l'annexe T la partie du crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen de l'année courante qu'il peut transférer et y désigne le parent ou grand-parent. La personne bénéficiaire remplit ensuite la partie D de l'annexe A et demande le crédit à la ligne 398.1.
Le relevé 8 fournit des renseignements scolaires, mais il ne remplace pas l'annexe T québécoise. De même, le T2202 n'est pas à lui seul le calcul complet du transfert fédéral : l'annexe 11 détermine ce que l'étudiant doit d'abord utiliser.
Ordre de préparation recommandé
- Préparer la déclaration de l'étudiant jusqu'au calcul final, sans la transmettre immédiatement.
- Noter le transfert fédéral disponible et le transfert québécois calculé.
- Inscrire le parent ou grand-parent désigné dans les sections requises.
- Préparer la déclaration du parent avec exactement les montants transférés.
- Vérifier que le parent peut réellement utiliser le crédit cette année.
- Transmettre les deux déclarations et conserver T2202, relevé 8, annexe 11 et annexe T.
Transférer ou reporter?
Un transfert n'est pas toujours optimal. Si le parent n'a pas suffisamment d'impôt à réduire, une partie du transfert peut être inutilisée alors que l'étudiant aurait pu reporter le montant admissible. Les sources fédérales recommandent de transférer seulement ce que la personne désignée peut réellement utiliser.
| Situation | Réflexe |
|---|---|
| L'étudiant doit de l'impôt | Il doit d'abord utiliser le montant requis pour réduire son propre impôt selon le calcul applicable. |
| Le parent paie beaucoup d'impôt | Le transfert de l'année courante peut produire une économie immédiate. |
| Le parent paie peu ou pas d'impôt | Comparer avec le report au dossier de l'étudiant avant de désigner le montant. |
| Frais reportés d'une année précédente | Ils ne sont pas transférables au fédéral; l'étudiant les conserve pour une année future. |
Checklist familiale
- ☐ T2202 et relevé 8 reçus
- ☐ déclaration de l'étudiant calculée en premier
- ☐ annexe 11 complétée
- ☐ annexe T complétée et jointe au Québec
- ☐ bénéficiaire désigné correctement
- ☐ montants communiqués au parent
- ☐ ligne 32400 fédérale et ligne 398.1 québécoise vérifiées
- ☐ pièces conservées